Articles sur #animaux non domestiques

Le suricate domestique n'existe pas en droit français : il est absent de la liste des animaux domestiques (arrêté du 11 août 2006). Il n'est pas interdit pour autant : l'arrêté du 8 octobre 2018 classe les « Autres espèces d'Herpestidés (Mangoustes) » dans la colonne la plus stricte, certificat de capacité et autorisation d'ouverture dès le premier animal, sans déclaration possible. Exposition à la vente interdite, attestation de cession et registre obligatoires, vérification des autorisations de l'acheteur par le vendeur ; sans autorisation, jusqu'à 3 ans et 150 000 € et saisie. Tableaux : lignes de l'annexe 2, obligations, démarches, sanctions, fiche biologique (720 g, groupes de 10 à 15, territoire de plusieurs km²), vie en captivité, rage et tuberculose, liste positive non publiée, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, alternatives.

Le serval est un animal non domestique : en France, il faut un certificat de capacité et une autorisation préfectorale d'ouverture dès le premier animal (arrêté du 8 octobre 2018). Un chat Savannah qui compte un serval dans ses quatre générations précédentes (F1 à F4) suit le même régime ; à partir de F5, il est traité comme un chat domestique si son ascendance est prouvée. Sans autorisations : jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende (article L. 415-3) et saisie de l'animal.

Le chien-loup tchécoslovaque et le chien-loup de Saarloos inscrits au LOF sont des chiens domestiques : ni interdits, ni classés en 1re ou 2e catégorie. Un hybride qui compte un loup dans ses quatre générations précédentes est un animal non domestique (arrêté du 8 octobre 2018) : certificat de capacité et autorisation d'ouverture dès le premier animal, sinon jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende. L'arrêté du 19 mai 2000 sur les loups est abrogé.