Articles sur Droit animalier

À partir de 9 chiens sevrés, la loi française vous impose des obligations auxquelles la plupart des propriétaires ne s'attendent pas. Au-delà de 9, votre domicile entre dans le périmètre des installations classées. Ce guide 2026 décrypte le seuil légal, les trois paliers ICPE, ce que peut faire un voisin qui se plaint, vos droits en location et en copropriété, et la différence fondamentale entre le nombre de chiens et les conditions dans lesquelles vous les détenez.

Vous avez un fennec, vous rêvez maintenant d'un ouistiti ou d'un macaque. Vous avez vu des vidéos. Vous avez trouvé des annonces. Vous avez entendu parler du certificat de capacité. Ce guide 2026 démêle l'ensemble de la réglementation française sur la détention de primates : ce qui est réellement autorisé, ce qui ne l'est plus depuis la loi de 2021, les peines réelles en cas de saisie, et ce que les propriétaires qui ont tenté l'aventure ont appris à leurs dépens.