Parcourir les thèmes (78)

Articles sur Law

Law

3 articles trouvés

Tosa en France : catégorie 1 ou 2, permis, muselière et sanctions

En France, le statut juridique d’un Tosa dépend notamment de sa reconnaissance comme chien de race. Un Tosa inscrit à un livre généalogique reconnu relève de la 2e catégorie ; un chien sans pedigree reconnu assimilable morphologiquement au type Tosa peut relever de la 1re catégorie. Ce guide evergreen explique le permis de détention, l’attestation d’aptitude, l’évaluation comportementale, l’identification I-CAD, la vaccination antirabique, l’assurance, la stérilisation, les règles de laisse et de muselière, les lieux accessibles et les principales sanctions.

17 min
652

Locataire avec un chien : le propriétaire peut-il l’interdire ? Droits en France (2026)

En France, un bail d’habitation servant de résidence principale ne peut pas interdire de manière générale un animal familier. Ce guide 2026 explique l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970, les exceptions pour les meublés de tourisme et les chiens de 1re catégorie, les règles de copropriété, les nuisances pouvant mener à une procédure, les dépôts de garantie, l’identification et les démarches à suivre si un propriétaire exige le départ de votre chien.

14 min
897