Parcourir les thèmes (78)

Articles sur #canicule chien

#canicule chien

2 articles trouvés

Chien enfermé toute la journée sur un balcon : la loi, 750 € max

Aucun texte ne fixe de durée maximale pour laisser un chien seul ou sur un balcon : la loi juge les conditions. L'arrêté du 25 octobre 1982 exige un espace suffisant et un abri contre les intempéries « notamment pour les chiens laissés sur le balcon des appartements » ; sans abri, eau ou espace, c'est une contravention de 4e classe (Code rural R215-4), jusqu'à 750 €. Les aboiements qui troublent le voisinage coûtent 135 € d'amende forfaitaire depuis le 1er octobre 2023, et les sévices graves 3 ans de prison et 45 000 €. Démarches du voisin, signalement et check-list du propriétaire.

18 min
450