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Réglementation poulailler particulier 2026 : combien de poules ?

Aucun texte national ne fixe un nombre maximal de poules pour un particulier : la limite vient du règlement sanitaire départemental (article 26 et, dans sa rédaction type, 25 m des habitations de tiers au-delà de 50 volailles de plus de 30 jours, 50 m au-delà de 500), d'un vétérinaire sanitaire obligatoire au-delà de 250 volailles et de la nomenclature ICPE à partir de 5 000 animaux-équivalents. Le ministère demande à tout détenteur non commercial de déclarer ses volailles. Au 29 octobre 2026, le risque grippe aviaire est « négligeable » (arrêté du 22 mai 2026) ; au niveau « élevé », les basses-cours doivent être claustrées ou protégées par des filets.

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