Parcourir les thèmes (78)

Articles sur #NAC législation

#NAC législation

4 articles trouvés

Peut-on adopter un raton laveur en France ? Interdit depuis 2016

Non. Le raton laveur figure depuis le 3 août 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne : dans les 27 pays de l'UE, il est interdit de le détenir, l'acheter, le vendre, le transporter, l'importer ou le relâcher. En France (article L. 411-6, arrêté du 14 février 2018), la sanction peut atteindre 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (article L. 415-3) ; seuls les animaux détenus avant le 3 août 2016 et déclarés avant le 1er juillet 2019 peuvent être gardés jusqu'à leur mort.

16 min
629

Écureuil de compagnie en France : légal ? Règles 2026 par espèce

Aucun écureuil n'est domestique en droit français. L'écureuil roux est protégé (arrêté du 23 avril 2007) ; l'écureuil gris, fauve, de Pallas, de Finlayson et le tamia de Sibérie, dit écureuil de Corée, sont interdits de détention, de vente et d'achat depuis l'arrêté du 14 février 2018. Toutes les autres espèces exigent un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture dès le premier animal ; les infractions sont punies de jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende (article L. 415-3).

17 min
566

Python royal : taille, durée de vie, soins et loi en France 2026

Le python royal (Python regius) mesure 1 à 1,5 m adulte et vit en moyenne 20 ans en captivité (Animal Diversity Web). En France, l'arrêté du 8 octobre 2018 permet d'en détenir jusqu'à 25 adultes sans certificat de capacité ni déclaration, mais l'espèce figure à l'annexe II de la CITES et à l'annexe B du règlement européen : marquage, inscription au fichier i-fap, registre et attestation de cession sont obligatoires dès le premier animal. Python réticulé et python molure exigent un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture dès le premier.

16 min
549

Peut-on adopter un raton laveur en France ? Interdit depuis 2016

Non. Le raton laveur figure depuis le 3 août 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne : dans les 27 pays de l'UE, il est interdit de le détenir, l'acheter, le vendre, le transporter, l'importer ou le relâcher. En France (article L. 411-6, arrêté du 14 février 2018), la sanction peut atteindre 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (article L. 415-3) ; seuls les animaux détenus avant le 3 août 2016 et déclarés avant le 1er juillet 2019 peuvent être gardés jusqu'à leur mort.

16 min
311