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5 articles trouvés

Amende pour nourrir un chat errant : jusqu'à 750 € en 2026

Nourrir un chat errant n'est pas interdit en soi : déposer de la nourriture dans un lieu public pour attirer les animaux errants est interdit par l'article 120 du règlement sanitaire départemental (3e classe, 450 € au plus), et, depuis le 1er octobre 2023, nourrir des chats de façon habituelle quand cela cause une insalubrité est puni par l'article R1331-54 du Code de la santé publique (4e classe : 135 € d'amende forfaitaire, 750 € au plus). Les chats libres stérilisés et identifiés peuvent être nourris sur leur lieu de capture (Code rural, article L211-27). Aucun texte de 2025 ou 2026 n'a modifié ces règles ; la nouveauté 2026 concerne les animaleries, punies jusqu'à 1 500 € si elles cèdent des chats.

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Enterrer son chien dans son jardin en 2026 : 35 m, amende 450 €

Oui, vous pouvez enterrer votre chien dans votre jardin en 2026 : Service-Public l'autorise dans votre propriété, dans le respect du règlement sanitaire départemental, qui interdit en général toute tombe à moins de 35 mètres des habitations, des puits et des sources ou dans un périmètre de captage. Une infraction au RSD coûte 450 € au plus ; jeter la dépouille ailleurs, jusqu'à 3 750 €. Aucun texte national consulté n'impose de chaux vive, de profondeur ni de poids maximal (le « 40 kg » vient d'un ancien article du Code rural) ; une crémation individuelle coûte de 80 à 400 € selon le poids (SantéVet, mars 2026).

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Amende hérisson : jusqu'à 150 000 €, espèce protégée, adoption

Le hérisson d'Europe est une espèce protégée en France (arrêté du 23 avril 2007) : le capturer, le garder, le transporter, l'acheter ou le vendre est puni de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (article L415-3), et une atteinte non intentionnelle d'un particulier relève d'une amende administrative de 450 € au plus (article L171-7-2). Un hérisson blessé va dans un centre de soins de la faune sauvage, après un appel au centre. Le hérisson africain à ventre blanc exige un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture dès le premier animal (arrêté du 8 octobre 2018).

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Amende chien non attaché en voiture : 35 €, aucun point en 2026

Le Code de la route ne contient aucune règle propre aux chiens : un chien qui réduit les mouvements ou le champ de vision du conducteur relève de l'article R412-6. C'est une contravention de 2e classe, 35 € (22 € minorée, 75 € majorée, 150 € au plus devant le juge), sans aucun retrait de points, avec une possible immobilisation du véhicule. Les « 135 € et 3 points » souvent cités correspondent à la ceinture de sécurité (R412-1), qui vise les personnes.

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OUIGO chien 2026 : 10 € le trajet, muselière et amendes SNCF

Les chiens sont autorisés dans OUIGO quel que soit leur poids : 10 € par animal et par trajet (25 € ajouté à bord), dans un sac de 55 × 35 × 25 cm ou en laisse et muselé dès l'entrée en gare. En TGV INOUI et Intercités de jour, 10 € aussi, sac de 45 × 30 × 25 cm ou laisse et muselière ; en TER, chaque région fixe son tarif. Un chien hors sac sans muselière est une contravention de 4e classe (article R. 2242-3 du Code des transports) : transaction plafonnée à 150 €, 375 € après trois mois sans paiement, jusqu'à 750 € devant le juge.

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