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Articles sur Guide juridique

Guide juridique

3 articles trouvés

American Staffordshire Terrier en France : catégorie 1 ou 2, permis et règles

L’American Staffordshire Terrier n’est pas simplement « interdit » en France. Un AmStaff de race inscrit à un livre généalogique reconnu relève de la 2e catégorie, tandis qu’un chien sans pedigree assimilable morphologiquement au type American Staffordshire terrier peut relever de la 1re catégorie. Ce guide evergreen explique les différences entre catégories, permis de détention, attestation d’aptitude, évaluation comportementale, identification I-CAD, vaccination antirabique, assurance, stérilisation, muselière, laisse, accès aux lieux publics et principales sanctions.

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Le sugar glider est-il légal ? Durée de vie, coûts réels et exigences — guide honnête (2026)

Le sugar glider est légal en France avec un certificat de cession (LOA) délivré par un éleveur déclaré. Ce guide couvre le statut légal en France et en Belgique, ce dont les sugar gliders ont vraiment besoin (12–15 ans d’espérance de vie, détention en paire obligatoire, strictement nocturnes), les 5 problèmes de santé les plus fréquents dont la maladie osseuse métabolique et l’automutilation, une estimation réaliste des coûts en France, et une liste d’auto-évaluation honnête avant l’achat. Validé par un vétérinaire 2026.

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Locataire avec un chien : le propriétaire peut-il l’interdire ? Droits en France (2026)

En France, un bail d’habitation servant de résidence principale ne peut pas interdire de manière générale un animal familier. Ce guide 2026 explique l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970, les exceptions pour les meublés de tourisme et les chiens de 1re catégorie, les règles de copropriété, les nuisances pouvant mener à une procédure, les dépôts de garantie, l’identification et les démarches à suivre si un propriétaire exige le départ de votre chien.

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