Articles sur #certificat de capacité

Le renard argenté est une forme de couleur du renard roux (Vulpes vulpes). À Novossibirsk, depuis 1959, moins de 10 % des renards les plus dociles servent de reproducteurs à chaque génération : 1,8 % de renards « élite » à la 6e génération, 49 % à la 30e, un cortisol presque divisé par deux à la 20e et 103 régions du génome sous sélection. En France, ces renards restent non domestiques et relèvent de l'arrêté du 8 octobre 2018 ; ils ne sont ni protégés ni concernés par la CITES, et aucun prix n'est vérifiable.

Oui, il y a des tarentules en France : Lycosa tarantula, l'ancienne tarentule de Narbonne, vit dans la zone méditerranéenne, mesure 2 à 3 cm de corps et vit dans un terrier de 20 à 40 cm. Les arachnologues la jugent timide et fondamentalement inoffensive. Les mygales vendues comme NAC relèvent d'un autre régime : certificat de capacité et autorisation d'ouverture dès le premier spécimen (annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018), ligne que l'arrêté du 5 septembre 2025 n'a pas modifiée.

Le renard, même argenté et « domestiqué » à Novossibirsk, n'est pas domestique en droit français : la liste de l'arrêté du 11 août 2006 ne cite que le chien parmi les canidés. Un renard né en captivité n'est pas interdit par principe : selon l'arrêté du 8 octobre 2018, il est libre jusqu'à 6 animaux ou soumis au certificat de capacité et à l'autorisation d'ouverture dès le premier selon que son poids adulte est inférieur ou supérieur à 6 kg, seuil ambigu pour un renard de 5 à 7 kg : interrogez la DDPP. Prendre un renard ou un renardeau dans la nature est interdit sans autorisation préfectorale. Expérience de Belyaev, statut de gibier et ESOD (91 départements pour 2026-2029), sanctions réelles et affaire Zouzou, vie avec un renard, rage et échinococcose, prix, fennec et renard polaire, liste positive non publiée.

Le suricate domestique n'existe pas en droit français : il est absent de la liste des animaux domestiques (arrêté du 11 août 2006). Il n'est pas interdit pour autant : l'arrêté du 8 octobre 2018 classe les « Autres espèces d'Herpestidés (Mangoustes) » dans la colonne la plus stricte, certificat de capacité et autorisation d'ouverture dès le premier animal, sans déclaration possible. Exposition à la vente interdite, attestation de cession et registre obligatoires, vérification des autorisations de l'acheteur par le vendeur ; sans autorisation, jusqu'à 3 ans et 150 000 € et saisie. Tableaux : lignes de l'annexe 2, obligations, démarches, sanctions, fiche biologique (720 g, groupes de 10 à 15, territoire de plusieurs km²), vie en captivité, rage et tuberculose, liste positive non publiée, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, alternatives.

Aucun écureuil n'est domestique en droit français. L'écureuil roux est protégé (arrêté du 23 avril 2007) ; l'écureuil gris, fauve, de Pallas, de Finlayson et le tamia de Sibérie, dit écureuil de Corée, sont interdits de détention, de vente et d'achat depuis l'arrêté du 14 février 2018. Toutes les autres espèces exigent un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture dès le premier animal ; les infractions sont punies de jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende (article L. 415-3).

Le hérisson d'Europe est une espèce protégée en France (arrêté du 23 avril 2007) : le capturer, le garder, le transporter, l'acheter ou le vendre est puni de 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende (article L415-3), et une atteinte non intentionnelle d'un particulier relève d'une amende administrative de 450 € au plus (article L171-7-2). Un hérisson blessé va dans un centre de soins de la faune sauvage, après un appel au centre. Le hérisson africain à ventre blanc exige un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture dès le premier animal (arrêté du 8 octobre 2018).

Aucune loutre n'est domestique en France : le seul mustélidé domestique est le furet. La loutre d'Europe est protégée depuis 1981 (arrêté du 23 avril 2007) et la loutre cendrée est passée à l'annexe I de la CITES le 26 novembre 2019 ; pour ces espèces, il faut un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture dès le premier animal. Sans autorisation : jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende (article L. 415-3), et l'UICN fixe à 60 m² l'enclos minimal d'un couple de loutres cendrées.

Le python royal (Python regius) mesure 1 à 1,5 m adulte et vit en moyenne 20 ans en captivité (Animal Diversity Web). En France, l'arrêté du 8 octobre 2018 permet d'en détenir jusqu'à 25 adultes sans certificat de capacité ni déclaration, mais l'espèce figure à l'annexe II de la CITES et à l'annexe B du règlement européen : marquage, inscription au fichier i-fap, registre et attestation de cession sont obligatoires dès le premier animal. Python réticulé et python molure exigent un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture dès le premier.

Le serval est un animal non domestique : en France, il faut un certificat de capacité et une autorisation préfectorale d'ouverture dès le premier animal (arrêté du 8 octobre 2018). Un chat Savannah qui compte un serval dans ses quatre générations précédentes (F1 à F4) suit le même régime ; à partir de F5, il est traité comme un chat domestique si son ascendance est prouvée. Sans autorisations : jusqu'à 3 ans de prison et 150 000 € d'amende (article L. 415-3) et saisie de l'animal.